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Qui
sommes nous ? |
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Arbitre |
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Réglementation |
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Comité
provincial |
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Article 1er :
L’association est dénommée
« Amicale des Officiels du Brabant Wallon »,
en abrégé « A.O.B.W. ».
Article 2 :
Le siège social de l’association est établi
à 1400 Nivelles, Allée Fonds Avaux 13.
Article 3 :
L’association a pour objet l’accomplissement
de toutes prestations nécessaires dans le cadre
de l’activité des officiels et juges pour les
courses et concours d’athlétisme organisés
sous le contrôle et en conformité avec les règlements
de l’ IAAF et de la Ligue Royale Belge
d’Athlétisme. Elle assurera également la
formation permanente des officiels de la
province sur les développements de la réglementation.
Elle pourra également prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à
son objet et organisé des activités ludiques
dont le but essentiel sera la rencontre entre
officiels et juges d’athlétisme de tous
horizons.
Article 4 :
La durée de l’association est illimitée.
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Article 5 :
Le nombre de membres de l’association n’est
pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les premiers membres sont les membres fondateurs
soussignés.
L’association est composée de membres
effectifs ou adhérents et de membres
sympathisants.
Article 6 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées
souverainement par le conseil
d’administration.
Seuls les membres qui exercent effectivement des
fonctions d’officiels ou de juge en province du Brabant Wallon sont admissibles au
titre de membres effectifs et peuvent devenir
membre du conseil d’administration.
Les membres qui exercent des fonctions
effectives d’officiels en dehors de la
province du Brabant wallon peuvent être admis
au titre de membres adhérents et ne peuvent pas
devenir membre du conseil d’administration.
Les personnes qui désirent aider
l’association à réaliser son but peuvent être
admises, sur leur demande écrite, en qualité
de membre sympathisant, et ne peuvent pas
devenir membre du conseil d’administration.
Article 7 :
Tout membre est libre de se retirer de
l’association en adressant sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire d’office le
membre qui ne paie pas les cotisations qui lui
incombent au plus tard à la fin du trimestre au
cours duquel sa cotisation lui est réclamée
par simple lettre ou à la fin du mois qui suit
celui de la lettre de rappel.
Article 8 :
L’exclusion d’un membre ne peut être
prononcée valablement que par l’assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Article 9 :
Le conseil d’administration peut suspendre,
jusqu’à décision de l’assemblée générale,
les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres suspendus perdent, jusqu’à décision
de l’assemblée générale, le droit de vote.
Article 10 :
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu
n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut
pas réclamer le remboursement des cotisations
qu’il a versées.
Article 11 :
Le conseil d’administration tient au siège de
l’association un registre des membres. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile
des membres. En outre, toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres sont inscrites dans ce registres par
les soins du conseil d’administration endéans
les huit jours de la connaissance que le conseil
a eue de la décision
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Article 12 :
Les membres et membres adhérents sont astreints
au paiement d’une cotisation annuelle.
Les membres sympathisants ne sont soumis à aucune
obligation en matière de cotisation.
Tous les membres peuvent devenir membres
d’honneur moyennant le versement d’une
cotisation annuelle de 25,00 EUR.
Le montant de la cotisation est fixée par
l’assemblée générale.
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Article 13 :
L’assemblée générale est composée de tous
les membres effectifs et adhérents, à
l’exclusion de tous les membres sympathisants.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
Article 14 :
L’assemblée générale est le pouvoir suprême
de l’association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une délibération de l’assemblée générale
est notamment requise pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des
administrateurs ;
- la nomination et la révocation des
commissaires et vérificateurs aux comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs
et aux commissaires aux comptes ;
- l’approbation des budgets et comptes ;
- la dissolution de l’association ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la transformation de l’association en société
à finalité sociale ;
- tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 15 :
Chaque année et au plus tard six mois après la
date de clôture de l’exercice social,
l’assemblée générale ordinaire de
l’association est tenue. Le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale,
pour approbation, les comptes annuels de
l’exercice social écoulé ainsi que le budget
de l’exercice suivant.
Tous les membres effectifs et adhérents sont
convoqués à l’assemblée générale ordinaire
au moins huit jours avant celle-ci. L’ordre du
jour est joint à cette convocation.
Toute proposition signée par un nombre de membres
au moins égal au vingtième est portée à
l’ordre du jour.
Article 16 :
Une assemblée générale extraordinaire peut être
convoquée dans les cas prévu par la loi
ou lorsqu’un cinquième des membres au
moins en fait la demande.
Article 17 :
Tous les membres de l’association, à
l’exclusion des membres sympathisants, ont un
droit de vote égal dans l’assemblée générale.
Les résolutions de celle-ci sont prises à la
majorité des voix des membres présents ou représentés,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les statuts.
Article 18 :
L’assemblée générale peut valablement délibérer
sur les modifications aux statuts et la
dissolution de l’association que si les
modifications sont explicitement indiquées dans
la convocation et si l’assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, présents ou
représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à
la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés, à l’exception de la
modification éventuelle des buts de
l’association qui ne peut être adoptée qu’à
la majorité des quatre cinquième des membres présents
ou représentés.
Article 19 :
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
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Article 20 :
Le conseil d’administration est composé de
trois personnes au moins et de maximum 10
personnes.
Le conseil d’administration gère les affaires
de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont
pas expressément réservés par la loi à
l’assemblée générale sont de la compétence
du conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration sont élus
par l’assemblée générale à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Ils
sont élus pour une période de 3 années consécutives
et sont en tout temps révocables par l’assemblée
générale. Les administrateurs sont rééligibles.
Les mandats sont exercés à titre gratuit.
Article 21 :
Ne peuvent devenir membre du conseil
d’administration que les membres, en ordre de
cotisations, et qui exercent effectivement des
fonctions d’officiel ou de juge en province du
Brabant Wallon.
Article 22 :
La gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature liée à cette gestion,
est déléguée au comité directeur.
Les membres du comité directeur sont nécessairement
des membres du conseil d’administration. Ils
sont donc également élus par l’assemblée générale
pour une période de 3 années consécutives et
sont rééligibles.
Article 23 :
Le conseil d’administration se réuni sur
convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il
ne peut statuer que si la majorité des membres
est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix. Lorsqu’il y a parité des voix, celle
du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées dans des procès-verbaux
signés par le secrétaire et le président
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Article 24 :
Le comité directeur est composé de trois ou
quatre personnes. Ces personnes pourront
valablement agir individuellement pour la gestion
journalière de l’association. Chaque membre du
comité directeur pourra valablement signer en
représentation de l’association.
Les actes qui engagent l’association autres que
ceux de la gestion journalière sont signés, à
moins d’une délégation spéciale du conseil
d’administration, par deux membres du comité
directeur, lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Article 25 :
Le comité directeur est composé :
- d’un Président ;
- d’un Secrétaire ;
- d’un Trésorier ;
- et éventuellement, d’un trésorier
adjoint.
Les mandats du comité
directeur sont exercés à titre gratuit.
Article 26 :
En cas de vacance au cours d’un mandat, un autre
membre du conseil d’administration peut être
nommé à la fonction vacante par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de la personne
qu’il remplace.
En attendant, l’élection par l’assemblée générale,
la fonction vacante sera exercée à titre intérimaire
par l’un ou l’autre des membres du conseil
d’administration. L’intérimaire ne pourra
toutefois pas agir individuellement pendant la période
d’intérim.
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Article 27 :
L’exercice social commence le premier janvier
d’une année pour ce terminer le 31 décembre de
la même année. Par exception, le premier
exercice social débutera ce jour pour se clôturer
le 31 décembre deux mille trois.
Article 28 :
En cas de dissolution de l’association,
l’assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif
net de l’avoir social.
Article 29 :
Le président, et en son absence, le secrétaire
est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à
leur acquisition.
Article 30 :
L’assemblée générale de ce jour a élu, à
l’unanimité des voix présentes, en qualité
d’administrateur :
Madame DETAILLE Nicole, née
le 8 mai 1951 à Ixelles, domiciliée à 1410
Waterloo, Rue Saint-Germain, 152
Madame CRUL Rosa, Julia, Alice, née le 15 octobre
1940 à Eeklo, domiciliée à 1420 Braine
l’Alleud, Rue de la Semaillière 11
Monsieur VANHOUCKE Michel, Daniel, André, né le
31 octobre 1958 à LEUVEN, domicilié à 1400
Nivelles, Allée Fonds Avaux n° 13
Monsieur VAN BASTELAER Pierre, Joseph, Ghislain, né
le 2 octobre 1935 à Tournai, domicilié à 1420
Braine l’Alleud, Avenue de la Belle Province 43
Monsieur ERNOUX Raoul, Jean-Baptiste, Ghislain, né
le 4 octobre 1938 à Lasne, domicilié à 1341 Céroux-Mousty,
Avenue des Hirondelles 88
Monsieur SCARNIET André, Adrien, Ghislain, né le
13 juin 1932 à Glabais, domicilié à 1340
Ottignies, Avenue de la Paix 72
Monsieur BUFFIN Emile, Joseph, Ghislain, né le 3
juin 1936 à Etterbeek, domicilié à 1342
Limelette, Avenue Albert Ier, 58 A
On en outre été nommés à
l’unanimité des voix présentes, au poste de :
Président : Monsieur VAN BASTELAER Pierre,
susnommé
Secrétaire : Monsieur VANHOUCKE Michel,
susnommé
Trésorier : Monsieur BUFFIN Emile, susnommé
Trésorier-adjoint : Monsieur SCARNIET André,
susnommé.
Article 31 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux
présents statuts est réglé par la loi.
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