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Comité provincial
 

 

 
  Dénomination, siège, ...  
 
 


Article 1er :
L’association est dénommée « Amicale des Officiels du Brabant Wallon », en abrégé « A.O.B.W. ».
Article 2 :

Le siège social de l’association est établi à 1400 Nivelles, Allée Fonds Avaux 13. 

Article 3 :

L’association a pour objet l’accomplissement de toutes prestations nécessaires dans le cadre de l’activité des officiels et juges pour les courses et concours d’athlétisme organisés sous le contrôle et en conformité avec les règlements de l’ IAAF et de la Ligue Royale Belge d’Athlétisme. Elle assurera également la formation permanente des officiels de la province sur les développements de la réglementation. 
Elle pourra également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet et organisé des activités ludiques dont le but essentiel sera la rencontre entre officiels et juges d’athlétisme de tous horizons. 

Article 4 :

La durée de l’association est illimitée.

 

 
  Membres et Associés  
 
 


Article 5 : 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les premiers membres sont les membres fondateurs soussignés.
L’association est composée de membres effectifs ou adhérents et de membres sympathisants. 

Article 6 :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. 
Seuls les membres qui exercent effectivement des fonctions d’officiels  ou de juge en province du Brabant Wallon sont admissibles au titre de membres effectifs et peuvent devenir membre du conseil d’administration. 
Les membres qui exercent des fonctions effectives d’officiels en dehors de la province du Brabant wallon peuvent être admis au titre de membres adhérents et ne peuvent pas devenir membre du conseil d’administration.
Les personnes qui désirent aider l’association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membre sympathisant, et ne peuvent pas devenir membre du conseil d’administration.

Article 7 :

Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire d’office le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent au plus tard à la fin du trimestre au cours duquel sa cotisation lui est réclamée par simple lettre ou à la fin du mois qui suit celui de la lettre de rappel.

Article 8 :

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée valablement que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 9 :

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. Les membres suspendus perdent, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le droit de vote.

Article 10 :

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.

Article 11 :

Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registres par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision


 
 
  Cotisations  
 
 


Article 12 :
Les membres et membres adhérents sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle. 
Les membres sympathisants ne sont soumis à aucune obligation en matière de cotisation.
Tous les membres peuvent devenir membres d’honneur moyennant le versement d’une cotisation annuelle de 25,00 EUR.

Le montant de la cotisation est fixée par l’assemblée générale
.

 

 
 
  Assemblée générale  
 
 


Article 13 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents, à l’exclusion de tous les membres sympathisants. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Article 14 :

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une délibération de l’assemblée générale est notamment requise pour :

  1. la modification des statuts ;
  2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
  3. la nomination et la révocation des commissaires et vérificateurs aux comptes ;
  4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
  5. l’approbation des budgets et comptes ;
  6. la dissolution de l’association ;
  7. l’exclusion d’un membre ;
  8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
  9. tous les cas où les statuts l’exigent.

Article 15 :
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’assemblée générale ordinaire de l’association est tenue. Le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire au moins huit jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à cette convocation.
Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.

Article 16 :

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les cas prévu par la loi  ou lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande.

Article 17 : 

Tous les membres de l’association, à l’exclusion des membres sympathisants, ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
Les résolutions de celle-ci sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Article 18 :

L’assemblée générale peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts et la dissolution de l’association que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, à l’exception de la modification éventuelle des buts de l’association qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquième des membres présents ou représentés.

Article 19 :

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

 

 
 
  Conseil d'administration  
 
 


Article 20 :
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et de maximum 10 personnes.
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ils sont élus pour une période de 3 années consécutives et sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Les administrateurs sont rééligibles. 
Les mandats sont exercés à titre gratuit.

Article 21 :

Ne peuvent devenir membre du conseil d’administration que les membres, en ordre de cotisations, et qui exercent effectivement des fonctions d’officiel ou de juge en province du Brabant Wallon.

Article 22 :

La gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature liée à cette gestion, est déléguée au comité directeur.
Les membres du comité directeur sont nécessairement des membres du conseil d’administration. Ils sont donc également élus par l’assemblée générale pour une période de 3 années consécutives et sont rééligibles.

Article 23 : 

Le conseil d’administration se réuni sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Lorsqu’il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire et le président

 

 
 
  Comité directeur  
 
 


Article 24 :
Le comité directeur est composé de trois ou quatre personnes. Ces personnes pourront valablement agir individuellement pour la gestion journalière de l’association. Chaque membre du comité directeur pourra valablement signer en représentation de l’association.
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil d’administration, par deux membres du comité directeur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.

Article 25 :

Le comité directeur est composé :

  • d’un Président ;
  • d’un Secrétaire ;
  • d’un Trésorier ;
  • et éventuellement, d’un trésorier adjoint.

Les mandats du comité directeur sont exercés à titre gratuit.
Article 26 :

En cas de vacance au cours d’un mandat, un autre membre du conseil d’administration peut être nommé à la fonction vacante par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de la personne qu’il remplace. 
En attendant, l’élection par l’assemblée générale, la fonction vacante sera exercée à titre intérimaire par l’un ou l’autre des membres du conseil d’administration. L’intérimaire ne pourra toutefois pas agir individuellement pendant la période d’intérim.

 

 
 
  Dispositions diverses  
 
 


Article 27 :
L’exercice social commence le premier janvier d’une année pour ce terminer le 31 décembre de la même année. Par exception, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre deux mille trois.

Article 28 :

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Article 29 : 

Le président, et en son absence, le secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 30 :

L’assemblée générale de ce jour a élu, à l’unanimité des voix présentes, en qualité d’administrateur :

Madame DETAILLE Nicole, née le 8 mai 1951 à Ixelles, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain, 152
Madame CRUL Rosa, Julia, Alice, née le 15 octobre 1940 à Eeklo, domiciliée à 1420 Braine l’Alleud, Rue de la Semaillière 11
Monsieur VANHOUCKE Michel, Daniel, André, né le 31 octobre 1958 à LEUVEN, domicilié à 1400 Nivelles, Allée Fonds Avaux n° 13
Monsieur VAN BASTELAER Pierre, Joseph, Ghislain, né le 2 octobre 1935 à Tournai, domicilié à 1420 Braine l’Alleud, Avenue de la Belle Province 43
Monsieur ERNOUX Raoul, Jean-Baptiste, Ghislain, né le 4 octobre 1938 à Lasne, domicilié à 1341 Céroux-Mousty, Avenue des Hirondelles 88
Monsieur SCARNIET André, Adrien, Ghislain, né le 13 juin 1932 à Glabais, domicilié à 1340 Ottignies, Avenue de la Paix 72
Monsieur BUFFIN Emile, Joseph, Ghislain, né le 3 juin 1936 à Etterbeek, domicilié à 1342 Limelette, Avenue Albert Ier, 58 A 

On en outre été nommés à l’unanimité des voix présentes, au poste de :
Président : Monsieur VAN BASTELAER Pierre, susnommé
Secrétaire : Monsieur VANHOUCKE Michel, susnommé
Trésorier : Monsieur BUFFIN Emile, susnommé
Trésorier-adjoint : Monsieur SCARNIET André, susnommé.

Article 31 :

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi.

 

 
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